Politique d'Utilisation Acceptable
Introduction
Cette Politique d'Utilisation Acceptable ("PUA") définit les règles que vous devez respecter lors de l'utilisation de la plateforme Lumia. En utilisant nos services, vous acceptez de respecter cette politique.
La violation de cette PUA peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.
1. Utilisations Autorisées
Lumia est conçu pour les usages légitimes suivants :
- Génération de business plans : Créer des plans d'affaires personnalisés pour vos projets entrepreneuriaux
- Analyse de niche et étude de marché : Utiliser nos outils IA pour la recherche de marché et l'identification d'opportunités
- Outils fiscaux et juridiques : Accéder à des informations et calculateurs pour la gestion fiscale et juridique de votre entreprise
- Formation entrepreneuriale : Suivre les modules de formation et développer vos compétences
- Coaching et développement personnel : Utiliser nos ressources pour votre croissance personnelle et professionnelle
- Analytics et suivi : Analyser vos données pour améliorer vos performances
2. Utilisations Interdites
Vous vous engagez à NE PAS utiliser Lumia pour :
2.1 Activités illégales
- Promouvoir ou faciliter des activités illégales
- Violer des lois locales, nationales ou internationales
- Contrefaçon, piratage, ou violation de propriété intellectuelle
- Blanchiment d'argent ou fraude financière
- Évasion fiscale ou conseil en activités fiscales illégales
2.2 Contenus nuisibles
- Spam : Utilisation abusive des outils pour générer du contenu de masse non sollicité
- Phishing : Tentatives de vol d'identifiants, informations bancaires, ou données personnelles
- Malware : Diffusion de virus, ransomware, ou logiciels malveillants
- Contenu haineux : Discours de haine, discrimination basée sur la race, religion, genre, orientation sexuelle, handicap, etc.
- Violence : Promotion de la violence, terrorisme, ou contenus extrêmement graphiques
- Harcèlement : Intimidation, menaces, ou harcèlement d'individus ou groupes
2.3 Abus du service
- Bypass des rate limits : Tentatives de contourner les limitations de votre plan (nombre de générations, API calls)
- Scraping non autorisé : Extraction automatisée de données sans permission
- Reverse engineering : Décompiler, désassembler, ou tenter de découvrir le code source
- Charge excessive : Utilisation qui dégrade les performances du service pour les autres utilisateurs
- Création de comptes multiples pour contourner les limitations du plan Free
2.4 Violation de la vie privée
- Collecte de données personnelles sans consentement explicite et informé
- Revente ou partage de données utilisateurs sans autorisation
- Utilisation de données en violation du RGPD ou d'autres lois sur la protection des données
- Surveillance ou tracking non divulgué des utilisateurs
2.5 Revente non autorisée
- Revendre ou redistribuer le service Lumia sans accord écrit préalable
- Créer une plateforme concurrente basée sur notre service
- White labeling non autorisé (réservé au plan Enterprise avec accord spécifique)
2.6 Mauvaise utilisation des informations
- Présenter les informations fiscales ou juridiques générées comme des conseils professionnels certifiés
- Utiliser les business plans générés pour frauder des investisseurs ou partenaires
- Falsifier ou manipuler les analyses de niche à des fins trompeuses
3. Obligations de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur de Lumia, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription et maintenir vos informations à jour
- Protéger la confidentialité de vos identifiants de connexion et clés API
- Notifier immédiatement Lumia en cas d'utilisation non autorisée de votre compte
- Respecter les lois applicables dans votre juridiction concernant la création d'entreprise, la fiscalité, et les obligations légales
- Vérifier les informations générées par l'IA auprès de professionnels qualifiés avant toute décision importante
4. Surveillance et Modération
Lumia se réserve le droit, mais n'a pas l'obligation, de :
- Surveiller l'utilisation du service pour détecter les violations de cette PUA
- Examiner les contenus générés en cas de signalement ou suspicion
- Utiliser des systèmes automatisés pour détecter les abus (spam, contenus nuisibles)
- Supprimer ou modifier du contenu qui viole cette PUA
Note : Nous ne lisons pas systématiquement vos données, mais nous pouvons le faire en cas de signalement ou d'investigation de sécurité.
5. Conséquences des Violations
En cas de violation de cette PUA, Lumia peut prendre les mesures suivantes :
5.1 Avertissement
Pour les violations mineures ou non intentionnelles, nous vous enverrons un avertissement par email avec un délai de 7 jours pour corriger le problème.
5.2 Suspension temporaire
Votre compte peut être suspendu temporairement (7 à 30 jours) en cas de violation répétée ou significative. Pendant la suspension, vous ne pourrez pas utiliser le service, mais vos données seront conservées.
5.3 Résiliation définitive
Les violations graves (illégalité, spam massif, phishing, malware, contenu haineux) entraînent la résiliation immédiate et définitive de votre compte sans préavis ni remboursement.
5.4 Actions légales
Lumia se réserve le droit de poursuivre en justice les utilisateurs responsables d'activités illégales ou de dommages causés à notre plateforme, à nos utilisateurs, ou à des tiers.
6. Signalement d'Abus
Si vous constatez une utilisation abusive de Lumia ou un contenu qui viole cette PUA, veuillez nous le signaler immédiatement :
Email de signalement : abuse@lumia.blog
Informations à fournir : Description de la violation, captures d'écran si possible
Nous traiterons tous les signalements dans les 48 heures et prendrons les mesures appropriées.
7. Modification de cette Politique
Lumia se réserve le droit de modifier cette Politique d'Utilisation Acceptable à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par email avec un préavis de 30 jours.
Votre utilisation continue du service après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation de la PUA modifiée.
8. Contact
Pour toute question concernant cette Politique d'Utilisation Acceptable :
Email général : contact@lumia.blog
Signalement d'abus : abuse@lumia.blog
Adresse : Principauté de Monaco
Dernière mise à jour : Janvier 2025