Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant Lumia (ci-après "le Service"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

Ces CGU constituent un accord légalement contraignant entre vous (l'utilisateur) et Lumia, basée à Monaco.

2. Description du service

Lumia est une plateforme SaaS qui fournit des outils alimentés par intelligence artificielle pour accompagner les entrepreneurs dans leur développement. Le Service comprend :

• Génération de business plans personnalisés
• Analyse de niche et étude de marché par IA
• Outils fiscaux et juridiques pour entrepreneurs
• Plateforme de formation et apprentissage entrepreneurial
• Coaching en développement personnel
• Tableau de bord d'analyse et de gestion
• Support technique selon le plan souscrit

3. Inscription et compte

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de :

• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Toutes les activités effectuées sous votre compte
• Notifier immédiatement Lumia de toute utilisation non autorisée

Vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge légal de la majorité dans votre juridiction pour utiliser le Service.

4. Plans tarifaires et paiements

Lumia propose plusieurs plans d'abonnement :

• Free (0€/mois) : Accès limité aux outils, fonctionnalités de base
• Starter (200€/mois) : Accès complet aux outils IA, analytics basiques
• Business (400€/mois) : Fonctionnalités avancées, analytics détaillés, support prioritaire
• Enterprise (sur mesure) : Accès illimité, personnalisation, SLA dédié

Conditions de paiement :

• Les paiements sont traités par Stripe de manière sécurisée
• Les abonnements sont facturés mensuellement à l'avance
• Les prix sont en euros (€) et hors taxes applicables
• Le changement de plan prend effet immédiatement avec prorata

Politique de remboursement :
Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes d'abonnement partiellement utilisées, sauf si requis par la loi applicable ou en cas de non-fourniture du service par Lumia.

5. Obligations de l'utilisateur

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

• Utiliser le Service conformément aux lois en vigueur
• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Lumia et de tiers
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques du Service
• Ne pas utiliser le Service pour transmettre des contenus nuisibles (spam, malware, etc.)
• Consulter et respecter notre Politique d'Utilisation Acceptable

6. Obligations de Lumia

Lumia s'engage à :

• Fournir le Service avec un taux de disponibilité de 99,5% (hors maintenance planifiée)
• Protéger vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité
• Notifier les utilisateurs de toute modification substantielle du Service avec 30 jours de préavis
• Fournir un support technique selon le plan souscrit
• Maintenir des sauvegardes régulières de vos données

7. Propriété intellectuelle

Propriété de Lumia :
Le Service, y compris son code source, son interface, ses fonctionnalités et son contenu original, est la propriété exclusive de Lumia et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Licence d'utilisation :
Lumia vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service conformément à ces CGU. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur le Service.

Vos données :
Vous conservez tous les droits de propriété sur les données que vous soumettez au Service (business plans, analyses de niche, documents). Vous accordez à Lumia une licence pour utiliser ces données uniquement dans le but de fournir le Service.

8. Confidentialité et protection des données

La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notrePolitique de Confidentialité.

Pour les clients B2B, unAccord de Traitement des Données (DPA) est disponible et peut être requis selon la nature de vos activités.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi :

• Le Service est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte
• Lumia ne peut être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs
• La responsabilité totale de Lumia est limitée aux montants payés par vous au cours des 12 derniers mois
• Lumia n'est pas responsable des contenus générés par l'IA ou des décisions prises sur la base de ces contenus
• Les informations fiscales et juridiques fournies sont à titre informatif et ne constituent pas un conseil professionnel
• Vous êtes seul responsable de la vérification et validation des informations générées par le Service

10. Suspension et résiliation

Résiliation par l'utilisateur :
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement prorata.

Suspension/résiliation par Lumia :
Lumia se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de :

• Violation de ces CGU ou de la Politique d'Utilisation Acceptable
• Non-paiement des frais d'abonnement
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
• Activité illégale ou préjudiciable à Lumia ou à d'autres utilisateurs

En cas de résiliation, vous avez 30 jours pour exporter vos données depuis le tableau de bord. Après ce délai, vos données seront définitivement supprimées.

11. Modifications des CGU

Lumia se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées par email 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des CGU modifiées. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le Service et résilier votre compte.

12. Force majeure

Lumia ne sera pas responsable de tout retard ou défaut d'exécution résultant de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, y compris mais sans s'y limiter : catastrophes naturelles, guerres, actes de terrorisme, pannes d'infrastructures internet, ou défaillances de fournisseurs tiers (Stripe, Supabase, Vercel, etc.).

13. Droit applicable et juridiction

Ces CGU sont régies par le droit de la Principauté de Monaco. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Monaco.

En cas de conflit, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable avant toute action judiciaire.

14. Dispositions générales

• Intégralité de l'accord : Ces CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Lumia concernant le Service.
• Divisibilité : Si une disposition de ces CGU est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
• Renonciation : Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
• Cession : Vous ne pouvez pas céder vos droits sans l'accord écrit de Lumia. Lumia peut céder ses droits à tout tiers.
• Langue : En cas de conflit entre versions linguistiques, la version française prévaut.

15. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation :
Email : contact@lumia.blog
Support : Via le tableau de bord (clients payants)
Adresse : Principauté de Monaco